A savoir

Sécurisation de la cargaison : qui est responsable ?

Un chargement mal sécurisé occasionne des dommages pouvant atteindre des centaines de millions d’euros par an, en ne prenant pas en compte les conséquences de santé des usagers de la route comme les dégâts causés aux véhicules et à l’environnement. Environ 25 % des accidents de la route impliquant des poids lourds sont dus à un arrimage de cargaison non conforme.

En cas de contrôle, des amendes sont à prévoir. En cas de dommages importants, le transporteur ou détenteur du véhicule peuvent être exposés à des lourdes peines.

Lois et règlements

 

Mais quelle règlementation s’applique ? Et qui est responsable d’une sécurisation suffisante de la marchandise ?

Sécurisation des charges


L’arrimage et le calage des charges transportées est impératif afin d’éviter toute glisse de la charge en cas d’arrêt brutal, que la charge tombe en cours de route, tombe sur le chauffeur à l’ouverture ou provoque même le renversement du camion. Les directives sont exposées par le INRS (ED 6145, 6095).


Responsabilité du conducteur et de l’entreprise d‘accueil


L’opération du chargement et du déchargement est normalement prise en charge par l’entreprise d’accueil. Une bonne préparation du manœuvre, prenant par exemple en compte le poids de la charge ainsi que la nature du colis, permet d’accroître la sécurité.


Responsabilité des entreprises participantes


La société de transport ou à défaut le détenteur du véhicule doivent veiller à ce que le conducteur ainsi que la société d’accueil maîtrisent les règlementations et la sécurisation des charges et respectent du protocole de sécurité.  

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