Protection des données personnelles :
CEMO France SAS au capital de 500 000 € euros, dont le siège social est situé 198 Allée de la Croix des Hormes, 69250 MONTANAY, est le propriétaire et responsable du traitement de vos données à caractère personnel.
CEMO France, spécialisé dans le secteur d'activité du commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole, est une entreprise engagée dans la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Cette note d’information a pour objectif de vous expliquer comment nous collectons, utilisons et communiquons les informations que vous nous fournissez via notre site Web.
Merci de bien vouloir la lire entièrement avant d’utiliser ce site ou de nous transmettre des informations vous concernant.
Nous prenons les dispositions nécessaires afin d'assurer un niveau de sécurité de vos données personnelles, en lien et en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés » et la nouvelle réglementation européenne, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/79 du 27 avril 2016), applicable à compter du 25 mai 2018.
1. Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?
Pour une simple consultation ou visite de notre site Web, il n'est généralement pas nécessaire que vous fournissiez des données personnelles.
Pour toutes autres utilisations de notre site, demande d’information, demande de devis, nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone, statut (professionnel), service et/ou civilité, société, fonction, données de connexions (dates et heures de connexions, adresse IP) et données de navigation, produits consultés.
Nous utilisons ces données pour le fonctionnement de notre site Web, en particulier pour détecter et éliminer les erreurs de site Web, pour déterminer l'utilisation du site Web et apporter des ajustements ou des améliorations.
2. A quel moment collectons-nous vos données personnelles ?
Nous collectons les informations que vous nous fournissez volontairement notamment lors de vos demandes de devis ou demandes d’informations.
Lorsque vous remplissez les champs de notre formulaire, le caractère obligatoire de l’information qui vous est demandée est signalé par un astérisque. Ces informations nous sont nécessaires pour pouvoir traiter vos demandes. Sans ces informations il ne nous est pas possible de répondre à vos demandes.
3. Comment utiliserons-nous vos données personnelles ?
Nous utiliserons vos données personnelles, dans le cadre de l’exécution du contrat qui nous lie, pour un ou plusieurs objectifs suivants :
- Pour l'élaboration de statistiques commerciales
- Pour la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition
4. Comment gérer vos données personnelles ?
Vous pouvez gérer vos données personnelles en nous contactant par téléphone ou voie postale aux coordonnées suivantes :
CEMO France, 198 Allée de la Croix des Hormes, 69250 MONTANAY
Tél. : 04 37 26 26 26
Email : contact(at)cemofrance.fr
5. Qui est le destinataire de vos données personnelles ?
CEMO France est le bénéficiaire direct de vos données personnelles.
Nous agissons toujours en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et accordons une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité de ces données.
Vos données personnelles pourront être communiquées uniquement en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire et enfin, si nécessaire pour CEMO France, afin de préserver ses droits et intérêts.
6. Où sont stockées vos données personnelles et sont-elles en sécurité ?
Vos données personnelles sont stockées soit dans nos bases de données soit dans celles de nos prestataires de services, lesquels sont situés au sein de l’Union Européenne.
Nous attachons une grande importance à la sécurité de vos données. C’est la raison pour laquelle nous mettons en œuvre toutes les mesures appropriées pour empêcher dans la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci. En particulier, vos données personnelles seront cryptées. Nous utilisons le système de codage TLS 1.2 (Transport Layer Security).
7. Vos données personnelles seront-elles transférées hors de l’Union Européenne ?
Vos données personnelles resteront notre propriété et ne seront pas transférées hors de l’Union Européenne.
8. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles vous concernant, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données.
Vous disposez également du droit d’opposition pour motif légitime au traitement de vos données personnelles ainsi que du droit d’opposition au traitement de vos données à des fins de prospection.
Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous adressant directement votre demande :
- Par courrier postal : CEMO France, 198 Allée de la Croix des Hormes, 69250 MONTANAY
- Par Email : contact(at)cemofrance.fr
en précisant vos coordonnées.
Dernière précision : toute demande par courrier postal ou email devra être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle devra vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un à trois mois suivant la réception de la demande.
9. Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Ainsi, vos données seront conservées pendant la durée de notre relation contractuelle et en archivage pendant une durée de cinq (5) ans suivant la fin de ladite relation contractuelle, lorsqu’elles présentent un intérêt administratif, notamment pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.
10. Modifications de cette fiche d’information
Nous mettons régulièrement à jour cette fiche en fonction des évolutions légales et toute mise à jour sera consultable sur cette même page.
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Beate Modinger, le 24/02/2023